Condition de vente

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1. Prix
Les prix stipulés dans le tarif s'entendent nets Hors Taxes, sauf mention particulière, et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le taux de TVA applicable est de 19,6% à la date de parution. Sauf exception, il s'agit d'un tarif d'exploitation de licence.

2. Licences
Sauf spécifications particulière, les licences attribuées sont NOMINATIVES. Seuls les titulaires déclarés lors de la commande sont autorisés à les utiliser pour un usage PERSONNEL. Les licences ne sont ni cessibles, ni louables
, même à titre gracieux. Le titulaire de la licence est personnellement responsable des conséquences liées à une quelquonque dérogation à ces règles.

3. Commande
Les commandes doivent être passées par des sociétés, administrations, GIE, professions libérales, associations et équivalents. Toute commande doit mentionner le lieu de livraison et le lieu de facturation. Il n'y a pas de minimum de commande.
Les bons de commande des Administrations et des Grands comptes sont acceptés.

4. Règlement
Le règlement doit accompagner la commande.
Il est possible d'ouvrir un compte au sein de notre société, mais dans tous les cas, le règlement doit accompagner la première commande.
Administrations et Grand Comptes: suivez votre procédure habituelle.
Paiement par Carte Bancaire (VISA/MASTERCARD) accepté (fax ou courrier).
Paiement par chèque C.E. en Euros acceptés.

5. Livraison des produits
Sauf cas particulier, la livraison des produits est assurée sous 72 heures, pour toute commande et règlement reçus et traités avant 12h00, par la poste, partout en France métropolitaine (du lundi au vendredi, sauf jours fériés).
Livraison contre-remboursement : SOLUTION AS se réserve le droit de refuser une livraison en contre-remboursement
La livraison est effectuée au service "réception" ou "accueil" de l'entreprise destinataire; il appartient au destinataire de prendre possession de son produit dans sa société. La responsabilité de SOLUTION AS ne saura en aucun cas être engagée en cas de disparition du produit après la livraison dans l'entreprise. En cas de rupture de stock exceptionnelle, nous vous contacterons rapidement pour trouver une solution ensemble, et vous éviter ainsi une perturbation.

6. Spécifications Techniques
Malgré le soin apporté à la réalisation des documents, les caractéristiques techniques mentionnées dans nos publicités n'ont qu'une valeur indicative.

7. Réserve de propriété et attribution de juridiction
SOLUTION AS reste propriétaire des produits livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix. Voir par ailleurs la licence d'utilisation qui accompagne chaque produit. En cas de litige, seul le tribunal de Nice sera compétent.

8. Confidentialité, clause de non conccurence
Solution AS se réserve le droit  de conditionner l'acceptation d'une commande à la signature d'une clauses de non conccurence fournie à la demande par SOLUTION AS. 

9. Toute commande équivaut à une acceptation des conditions générales précédentes.